Les dispositifs de financement de l’innovation

LR AssociatesL'innovation

Dans un contexte mondialisé, les états mettent en place de plus en plus d’instruments incitatifs dans un but défini : attirer les entreprises innovantes sur leurs territoires. Dans cette compétition internationale, la France se place en tête des pays les plus attractifs grâce notamment au Crédit d’Impôt Recherche mais pas seulement.

Qu’est-ce que le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide publique en faveur du développement de la recherche des entreprises. Il vise à améliorer l’attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises. Le dispositif permettra donc aux sociétés éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt, à hauteur de 30% de leurs dépenses de R&D sur l’année valorisée.

Afin de bénéficier de cette incitation fiscale, l’entreprise devra s’assurer que ses travaux de R&D s’inscrivent bien dans l’un des trois domaines suivants :

  • Recherche fondamentale
  • Recherche appliquée
  • Développement expérimental
Qu’en est-il du CII ?

Le dispositif du Crédit d’Impôt Innovation a vu le jour en 2013. Sa création avait pour objectif principaux d’accroitre la compétitivité des PME françaises en les accompagnants dans leurs efforts d’innovation.

Les entreprises pourront donc bénéficier de ce crédit d’impôt pour les activités innovantes de type opérations de conception de prototypes et/ou d’installations pilotes de nouveaux produits (corporels ou incorporels), pas encore mis à disposition sur le marché et ayant des performances supérieurs sur les plans techniques, d’éco conception, de l’ergonomie ou des fonctionnalités.

Le statut Jeune Entreprise Innovante

Le dispositif de Jeune Entreprise Innovante permet d’accompagner les PME fortement innovantes dans les premières années de leur existence. Cette incitation fiscale permet une réduction des charges supportées par l’entreprise étant reconnue comme JEI, pendant ses 8 premières années d’existence.

Les aides et subventions à l’innovation

En complément des différents dispositifs fiscaux en faveurs de la R&D et de l’innovation mis en place par l’Etat français, certaines aides, principalement européennes, ont été créées afin de soutenir les projets innovants. Ces financements sont complémentaires des crédits d’impôt et doivent être intégrés dans une réflexion globale sur le financement prévisionnel de vos projets. Les aides et subventions pourront donc venir en complément du CIR pour une meilleure couverture des dépenses de R&D, en couplant les différents dispositifs

L’ensemble de ces dispositifs et de ces aides font de la France un des territoires les plus attractifs au monde pour les entreprises souhaitant investir en R&D et en Innovation.

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